Conditions Générales de Vente

Version du 23/02/2016

GENERALITES

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (CGV), s’applique à toutes les offres de formation, de coaching ou de consulting proposées par le FOURNISSEUR (Simplitude, David Kirsch) et faisant l’objet d’une commande de la part du CLIENT.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le CLIENT renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription ou un bon de commande signé,  par fax, transmission électronique ou courrier et qu’il a reçu une confirmation de la part du FOURNISSEUR. Si le bon de commande du FOURNISSEUR n’est pas utilisé, le document doit faire référence au numéro de l’offre.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV, le CLIENT se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le CLIENT reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par LE FOURNISSEUR, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

L’ensemble des documents officiels (factures, notes de crédits, CGV, …) produits par le FOURNISSEUR sont établis obligatoirement en français, le siège d’exploitation du FOURNISSEUR se trouvant en région linguistique française.

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre le FOURNISSEUR et le CLIENT.

PRIX

Le prix et l’étendue des prestations est repris dans l’offre ou dans la fiche de formation. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.

Le prix des prestations inhouse est également à majorer des frais de déplacement (0,45 €/htva/km), des frais de séjour et des frais de matériel, sauf stipulé autrement dans l’offre.

Toute formation individuelle commencée est due en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.

PAIEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement sur le compte IBAN BE55 0688 9119 8944 BIC GKCCBEBB, ouvert au nom de David Kirsch, sauf autres dispositions particulières.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures du FOURNISSEUR (si aucune date d’échéance ne figure sur la facture, date de réception + 15 jours calendriers) donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 125 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Les frais de rappels, de mises en demeure et de recouvrements encourus par le FOURNISSEUR sont à charge du CLIENT en défaut de paiement.

Toute contestation d’une facture par le CLIENT doit être signalée par envoi postal recommandé. L’envoi doit être adressé au FOURNISSEUR et être envoyé dans les 10 jours calendriers suivant la réception de la facture contestée. Le poste incriminé doit être clairement identifié et la contestation argumentée.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

Annulation par le CLIENT

Il est conseillé de contacter le FOURNISSEUR dès qu’il s’avère qu’une prestation ou une formation commandée doit être annulée. Il est alors possible d’évaluer ensemble les différentes possibilités de maintenir ou réorganiser la formation.

Il est possible d’annuler une prestation commandée sans indemnité jusqu’à 30 jours calendriers avant son début. Passé ce délai et jusqu’à 14 jours calendriers avant son début, une annulation de la prestation est possible moyennant une indemnité de 50 % du prix convenu. Toute annulation à 14 jours de la date de prestation prévue ou moins, entraine le paiement intégral du prix convenu pour la prestation.

Dans le cas de la participation à une formation individuelle, l’annulation donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par le FOURNISSEUR de l’annulation moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire. Si le montant de la participation n’a pas encore été réglé, l’indemnité à payer est égale aux retenues mentionnées ci-dessus. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

Annulation par le FOURNISSEUR.

Si le nombre de participants à une formation organisée par le FOURNISSEUR est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, le FOURNISSEUR se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de reporter une prestation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté (maladie du formateur, grèves imprévues des transports en commun,…) l’y obligent, et ce, sans que le CLIENT puisse prétendre à une indemnisation.

RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

Le CLIENT (ou le cas échéant, son employeur) s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du FOURNISSEUR. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré le FOURNISSEUR pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que le FOURNISSEUR ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité du FOURNISSEUR envers le CLIENT est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le CLIENT et est en tout état de cause limitée au montant payé par le CLIENT au titre de la prestation fournie. En aucun cas, la responsabilité du FOURNISSEUR ne pourrait être engagée à titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, heures de prestations participants ou atteinte à l’image et à la réputation. Dans tous les cas, la responsabilité du FOURNISSEUR est exclue en cas de force majeure. Une incapacité de travail définitive ou temporaire du formateur est un cas de force majeure.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils du FOURNISSEUR que pour les fins stipulées à la commande.

Le FOURNISSEUR détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le CLIENT s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations du FOURNISSEUR ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite du FOURNISSEUR ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

COMMUNICATION

Le CLIENT accepte d’être cité par le FOURNISSEUR comme client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais du FOURNISSEUR.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le FOURNISSEUR peut mentionner le nom du CLIENT, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références, dans le but d’une communication externe comme interne.

Le CLIENT accepte que les prestations organisées par le FOURNISSEUR puissent faire l’objet d’enregistrements audio-visuels. Ces enregistrements peuvent être traités par le FOURNISSEUR en vue d’une publication. Si un participant ne veut pas figurer sur un enregistrement, il doit le faire savoir en début d’événement étant donné qu’une cession du droit à l’image n’est pas systématiquement demandée.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le FOURNISSEUR met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services du FOURNISSEUR. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du FOURNISSEUR, via une demande en ligne (info@simplitude.be) ou par courrier à : Simplitude, David Kirsch, Chaussée de Ghislenghien 20, 7830 Silly, Belgique, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Nos adresses peuvent faire l’objet d’un échange, d’une cession ou d’une location à d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.

CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi Belge et portée devant les Tribunaux compétents pour la ville de Tournai. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.